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Conditions d’utilisation du site – Entente du Vully

1. Informations générales Le présent site internet (www.ententeduvully.ch) est édité par :
Entente du Vully, association sans but lucratif
1585 Salavaux (VD), Suisse.

Contact : info@ententeduvully.ch
Site web : www.ententeduvully.ch

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2. Objet du site Le site de l’Entente du Vully a pour objectif de : - présenter l’association, ses valeurs et ses actions, - informer la population sur la vie communale, - permettre aux visiteurs de prendre contact ou adhérer à l’association. L’ensemble des contenus (textes, images, logos, documents PDF, etc.) est fourni à titre informatif et non contractuel.

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4. Protection des données personnelles L’Entente du Vully respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée en 2023) ainsi que le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679). Les données personnelles collectées via les formulaires (contact, adhésion, newsletter, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement explicite de la personne concernée. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à : info@ententeduvully.ch Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), garantissant une protection conforme aux législations suisse et européenne.

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6. Sécurité des données L’Entente du Vully met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation. Cependant, aucune transmission de données par Internet n’étant totalement sécurisée, l’association ne peut garantir une sécurité absolue.

7. Responsabilité L’Entente du Vully s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable : - d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service, - d’un affichage incorrect ou d’une inaccessibilité temporaire, - ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Entente du Vully décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.

8. Modifications L’Entente du Vully se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Dernière mise à jour : octobre 2025.

9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.

10. Contact Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation ou à la protection des données : Contact : info@ententeduvully.ch Adresse : Entente du Vully – 1585 Salavaux (VD), Suisse

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