1. Introduction: Politique de confidentialité – Entente du Vully
La présente politique de confidentialité explique comment l’Entente du Vully collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de son site internet (www.ententeduvully.ch)
L’Entente du Vully s’engage à respecter la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée en 2023) ainsi que le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Entente du Vully
1585 Salavaux (VD), Suisse
info@ententeduvully.ch
Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’Infomaniak Network SA, dont le siège est à Genève (Suisse).
Infomaniak applique des normes de sécurité conformes à la LPD et au RGPD.
3. Données collectées
L’Entente du Vully collecte uniquement les données nécessaires à ses activités.
Les données concernées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Profession ou domaine d’activité
- Contenu du message envoyé via les formulaires
- Données techniques liées à la navigation (adresse IP, navigateur, cookies anonymes)
Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact,
- traiter les adhésions à l’association,
- envoyer des informations relatives aux activités de l’Entente,
- assurer la gestion interne des membres et sympathisants,
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement explicite de la personne concernée (formulaires en ligne),
- ou l’intérêt légitime de l’association pour la gestion de ses activités.
6. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement :
- données de contact : 12 mois après la dernière communication,
- données d’adhésion : tant que la personne est membre actif/sympathisant,
- données techniques : durée standard des cookies (voir section 8).
7. Transmission à des tiers
Les données ne sont jamais vendues, échangées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- à des prestataires techniques suisses (hébergement, maintenance),
- aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
8. Cookies et outils d’analyse
Le site utilise des cookies techniques et analytiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation.
Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle directement identifiable.
L’utilisateur peut :
- accepter ou refuser les cookies via la bannière d’information,
- supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de son navigateur.
9. Sécurité des données
L’Entente du Vully met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Ces mesures incluent notamment :
- hébergement sécurisé en Suisse,
- connexion chiffrée (HTTPS),
- accès limité aux données,
- sauvegardes régulières
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la LPD et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données,
- Droit de rectification ou de mise à jour,
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
- Droit de retrait du consentement,
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit à la portabilité (transfert de ses données)
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (commune, partenaires, presse, etc.).
L’Entente du Vully n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
12. Modifications de la politique
L’Entente du Vully se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : octobre 2025
13. Droit applicable et juridiction
La présente politique est régie par le droit suisse.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.
14. Acceptation de la politique de confidentialité
En accédant à ce site ou en utilisant ses services (formulaire de contact, d’adhésion ou de participation),
l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles tels que décrits ci-dessus.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site ou de limiter la transmission de ses informations en nous contactant directement à l’adresse suivante : 📧 info@ententeduvully.ch
L’Entente du Vully rappelle que toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à la présente politique, dans sa version en vigueur au moment de la consultation.
15. Contact
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles :
info@ententeduvully.ch